Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet boutique-unicom.fr, exploité par SAS UNICOM, ci-après « le Vendeur ».
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et d’en accepter les termes sans réserve.
Article 2 – Produits
Les produits vendus sur boutique-unicom.fr sont personnalisés ou transformés selon les choix du client. Les visuels présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. De légères variations de couleur, de forme ou de taille peuvent survenir en raison de la personnalisation ou de la fabrication artisanale.
Article 3 – Commandes
Toute commande effectuée sur le site implique une acceptation des présentes CGV.
- Validation de la commande : La commande est validée après confirmation de paiement et réception des informations nécessaires à la personnalisation.
- Modification de la commande : Une fois confirmée, toute modification n’est possible qu’avec l’accord du Vendeur.
Article 4 – Tarifs
Les prix affichés sur le site sont en euros, hors taxes. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés disponibles sur le site : carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué.
La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
- Délais : Les délais de livraison varient en fonction de la personnalisation demandée. Une estimation est communiquée lors de la commande.
- Responsabilité : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou des erreurs d’adresse fournies par le client.
- Frais : Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure. Aucune annulation ou retour ne sera accepté après validation de la commande.
Article 8 – Garantie et conformité
Le Vendeur garantit la conformité des produits aux spécifications convenues. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit notifier le Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception.
En cas de litige, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé après vérification.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à un mauvais usage de ceux-ci par le client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12 – Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relévant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@groupe-unicom.fr ou par téléphone au 05 82 95 22 23.